Conditions Générales de Vente

Programmes numériques et services LE Bien-être Laurette

Article 1 — Identification de l'entreprise

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées par :

LE Bien-être Laurette

Laurette Eustache

Diététicienne – Programmes nutritionnels en ligne

Article 2 — Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles sont vendus les :

 programmes nutritionnels

 guides

 ebooks

 recettes

 contenus numériques

 consultations

 accompagnements

proposés par LE Bien-être Laurette.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Nature des services proposés

Les programmes proposés ont une vocation éducative et informative.

Ils ont pour objectif :

 d’améliorer l’alimentation

 de comprendre certains mécanismes hormonaux

 d’améliorer l’hygiène de vie

Les programmes ne constituent ni un traitement médical, ni une prise en charge

thérapeutique.

Ils ne remplacent pas :

 un suivi médical

 un suivi psychologique

 un suivi psychiatrique.

Article 4 — Responsabilité santé

Le client est seul responsable :

 de son état de santé

 de l'application des conseils

 de l'adaptation des recommandations à sa situation personnelle.

Les personnes souffrant notamment de :

 troubles du comportement alimentaire (TCA)

 pathologies psychiatriques

 troubles médicaux complexes

doivent être suivies par des professionnels spécialisés (médecins, psychologues,

psychiatres).

Les programmes proposés ne constituent pas un traitement des TCA.

Article 5 — Accès aux contenus numériques

Les programmes sont fournis sous forme de contenus numériques :

 accès plateforme

 fichiers PDF

 guides

 recettes

L'accès est généralement immédiat après paiement.

Le client reçoit :

 un accès

 ou un lien de téléchargement

 ou un accès à une plateforme.

Une fois ces éléments envoyés, le produit est considéré comme livré et consommé.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement

après l’achat.

En validant sa commande, le client :

 accepte l'accès immédiat au contenu

 renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 7 — Résultats

Les programmes proposés ont pour objectif d’accompagner l’amélioration de l’alimentation et

de l’hygiène de vie.

Cependant les résultats dépendent de nombreux facteurs :

 métabolisme

 hormones

 mode de vie

 régularité dans l’application

 situation médicale

Aucun résultat ne peut être garanti.

Article 8 — Remboursements

Les programmes numériques étant accessibles immédiatement, aucun remboursement

automatique n’est prévu.

Certaines offres peuvent inclure une garantie spécifique indiquée sur la page de vente.

Dans ce cas :

 les conditions doivent être respectées

 la durée doit être respectée

 la mise en application du programme peut être vérifiée.

Toute demande de remboursement abusive pourra être refusée.

Article 9 — Contestations de paiement

Toute ouverture de litige auprès d’un prestataire de paiement (PayPal, banque, carte bancaire)

alors que :

 l’accès au programme a été envoyé

 les documents ont été téléchargés

 ou la plateforme a été utilisée

sera considérée comme une contestation abusive.

Dans ce cas, les éléments suivants pourront être transmis aux plateformes de paiement :

 preuves de livraison

 preuves de téléchargement

 preuves d'accès à la plateforme

 échanges avec le client.

Article 10 — Comportement client

Les échanges doivent rester respectueux et bienveillants.

Tout comportement incluant :

 insultes

 propos diffamatoires

 agressivité

 harcèlement

pourra entraîner :

 la fin immédiate des échanges

 la suspension de l'accès aux services

 sans obligation de remboursement.

Article 11 — Non-diffamation

Toute publication ou diffusion de propos diffamatoires ou mensongers portant atteinte à

l’image de l’entreprise pourra faire l’objet de mesures juridiques.

Article 12 — Support client

Le support client est proposé dans des conditions raisonnables.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas répondre :

 aux messages répétitifs

 aux messages agressifs

 aux demandes ne relevant pas du service proposé.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés (programmes, recettes, guides, méthodes) sont protégés par le

droit d’auteur.

Il est strictement interdit de :

 copier

 partager

 diffuser

 revendre

tout ou partie des contenus sans autorisation.

Toute violation pourra entraîner des poursuites.

Article 14 — Données personnelles

Les données collectées lors des achats sont utilisées uniquement dans le cadre :

 de la gestion des commandes

 de la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de

suppression.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'entreprise.

Article 16 — Acceptation des CGV

En validant sa commande, le client reconnaît avoir :

 lu

 compris

 accepté

l'intégralité des présentes conditions générales de vente.